Cerfix › Reçus fiscaux des dons
Reçus fiscaux Cerfa pour les dons aux clubs sportifs
Un don à votre club peut ouvrir droit à une réduction d'impôt pour le donateur. Encore faut-il lui remettre un reçu fiscal juste, numéroté et conservé. Voici l'essentiel, et la façon dont Cerfix s'en charge.
Votre club peut-il délivrer des reçus fiscaux ?
Un club ou une association peut délivrer des reçus fiscaux s'il est d'intérêt général : il poursuit un but non lucratif, sa gestion est désintéressée et il ne profite pas à un cercle restreint de personnes. C'est le cas de nombreuses associations sportives, mais ce n'est pas automatique.
En cas de doute, le club peut interroger l'administration fiscale par un rescrit pour obtenir une réponse écrite. C'est toujours le club qui reste responsable des reçus qu'il délivre.
Ce que le don rapporte au donateur
Un particulier
Réduction d'impôt sur le revenu de 66 % du don, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Un excédent se reporte sur les cinq années suivantes (article 200 du code général des impôts).
Une entreprise
Réduction d'impôt de 60 % du don (mécénat), dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d'affaires hors taxes si ce montant est plus élevé ; 40 % au-delà de 2 millions d'euros de dons (article 238 bis du code général des impôts).
Exemple : un particulier qui donne 150 € à votre club ne lui coûte, après réduction d'impôt, que 51 €.
Les deux formulaires Cerfa
- Cerfa n° 11580 : le reçu des dons des particuliers.
- Cerfa n° 16216 : le reçu des dons des entreprises.
- Un don en nature (matériel, prestation) se décrit et s'évalue sur le reçu.
Chaque reçu porte un numéro d'ordre, l'identité du donateur, le montant, la date et le mode de versement, et la signature du club. Les reçus se conservent : l'administration peut demander à les vérifier.
Don ou sponsoring : attention aux contreparties
Un don n'attend rien en échange, ou seulement des contreparties très modestes au regard du montant donné. Si l'entreprise reçoit une vraie visibilité (logo sur le maillot, panneau, annonce au micro), c'est du sponsoring : le club émet alors une facture, et non un reçu fiscal. Voir le suivi du sponsoring.
La déclaration annuelle des dons
Les organismes qui délivrent des reçus fiscaux déclarent chaque année à l'administration le montant des dons reçus et le nombre de reçus délivrés (article 222 bis du code général des impôts). Avec un registre tenu à jour, ces chiffres sont prêts.
Comment Cerfix s'en charge
- Le reçu Cerfa se remplit à partir de la fiche du donateur, sur vos propres modèles, en un clic ; il part par e-mail si vous prenez l'option d'envoi.
- Les numéros se suivent sans trou ; une correction ou une annulation est tracée dans le registre des reçus.
- Les dons en nature et les dons des entreprises ont leurs propres reçus.
- La déclaration annuelle se prépare à partir du registre.
- Les dons reçus sur HelloAsso s'importent, sans doubler les reçus qu'HelloAsso a déjà émis.
- Les promesses pas encore réglées se relancent par un e-mail aimable (option d'envoi).
Ces informations sont générales et ne remplacent pas un conseil : vérifiez la situation de votre club sur impots.gouv.fr ou avec votre expert-comptable.